GLOSSAIRE FINANCIER

Le monde de la finance et de l’investissement regorge de terme plus compliqué les uns que les autres, c’est pourquoi nous avons créé ce glossaire qui nous l’espérons, pourra vous éclaircir, et vous permettre de mieux comprendre le jargon de l’investissement.

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A

Amortissement immobilier : L’amortissement immobilier consiste à déduire annuellement de vos recettes locatives une partie de la valeur de votre bien immobilier, en plus des charges habituelles. Pour calculer l’amortissement immobilier, on divise sa valeur d’origine par le nombre d’années probable de son utilisation.

Association Syndicale Libre (ASL) : Une Association Syndicale Libre (ASL) regroupe des propriétaires immobiliers d’un ensemble d’habitations. L’objectif est de bien gérer les ouvrages et biens d’intérêt commun. Le fonctionnement d’une ASL est régi par ses statuts. Sa dissolution doit se faire dans les mêmes conditions que sa création (déclaration et publication au J.O).

Assurance Décès Invalidité : Une assurance décès invalidité (ADI) prend en compte les couvertures d’une assurance invalidité et d’une assurance décès. Généralement, pour obtenir un emprunt immobilier, cette assurance est requise. L’ADI protège l’emprunteur et sa famille ainsi que la banque.

Assurance vie : L’assurance vie est un contrat qui consiste pour l’assureur à verser un capital à des bénéficiaires ou à l’assuré lui-même, en contrepartie versement de primes par ce dernier. Ces primes, encore appelées cotisations, sont investies dans divers produits financiers, tels que le fonds euro et les unités de compte.

C

Cash Squeeze : Le cash squeeze est la pire situation qui puisse arriver à un investisseur immobilier. Il s’agit d’une succession de comportements risqués (acquisition de plusieurs biens immobiliers avec de mauvais choix fiscaux) qui conduisent l’investisseur dans une situation difficile. Vous pouvez vous retrouver avec des immeubles en état de dégradation sans moyens de les restaurer.

Contrat de sous location : Le contrat de sous location consiste, pour le titulaire d’un contrat de location, de mettre en bail une partie ou la totalité du logement contre paiement d’un loyer. Il faut dire que sans la contrepartie financière, on ne saurait parler de sous location. Pour que le contrat de sous location vaille, il faut que le locataire titulaire en avise le propriétaire de l’immeuble par écrit.

Crowdfunding 
: Le crowdfunding ou financement participatif est un moyen de collecte de fonds via une plateforme internet. Grâce à ce type de financement, plusieurs contributeurs décident de financer de façon directe un projet. Il peut s’agir d’un don, d’un prêt ou d’un investissement. Le porteur du projet peut être une personne morale ou une personne physique.

CSG déductible : La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt dont la destination est le financement de la protection sociale. Elle est assise sur tous les revenus des personnes résidant sur le territoire français. Aucun calcul de la CSG déductible n’est à faire pour les revenus d’activité et de remplacement, puisqu’elle est retenue à la source.

D

Déficit foncier : Ceux qui détiennent des biens immobiliers le savent bien, ils paient un impôt sur leurs revenus fonciers. Dans le cadre du calcul de cet impôt, certaines charges sont déduites desdits revenus. Dans le cas où les revenus seraient inférieurs aux charges locatives, on parlerait de déficit foncier.

Démembrement : Le démembrement de propriété est un acte juridique qui est souvent pris lors d’une succession ou d’une donation. Il consiste à faire le partage de la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. L’intérêt de procéder au démembrement est de réduire l’impôt qu’on a à payer (le nu-propriétaire). 

 

G

Girardin industriel : Le Girardin industriel est un dispositif instauré pour venir en aide aux entreprises qui se trouvent dans les départements d’outre-mer. En effet, il s’agit de leur permettre de compenser les coûts de transport supplémentaires du fait de leur éloignement géographique. Les investisseurs bénéficient, en retour, d’une réduction d’impôt one-shot.

I

Immeuble de rapport : Acheter un immeuble de rapport, dans le cadre d’un investissement immobilier locatif, présente l’avantage d’être moins cher que plusieurs achats séparés de différents biens immobiliers à louer. De plus, il y a une simplification de la gestion et l’unicité des frais de dossier.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par tous ceux dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est évaluée à au moins 1,3 million €. Le patrimoine net taxable s’obtient en soustrayant les dettes déductibles des valeurs imposables de vos biens immobiliers.

L

Loi Dutreil : Le pacte Dutreil est une loi visant à faire bénéficier, sous certaines conditions, la transmission d’une entreprise familiale ou d’une société ayant une activité libérale, commerciale, agricole, artisanale ou industrielle, des droits de succession ou de donation. Cette exonération touche les 3/4 de la valeur des parts sociales de l’entreprise.

Loi malraux : La loi Malraux est un dispositif légal par lequel les propriétaires d’anciens immeubles, qui les ont restaurés et donnés ensuite en location, peuvent déduire le déficit foncier qui a résulté des travaux de rénovation de leur revenu global. Mais pour cela, il faut que le bien immobilier se situe dans une certaine zone bien cadrée par cette loi et qu’il fasse l’objet de location durant 9 ans.

M

Monuments historiques : Lloi monuments historiques donne droit aux propriétaires d’immeuble classé comme étant un monument historique de déduire de leur revenu global la valeur du déficit que génère ce bien. Le propriétaire doit quand même faire des travaux de restauration du bien sous les yeux d’un architecte des bâtiments de France et le mettre en location.

N

Niches fiscales : Les niches sont des dérogations fiscales ou des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables sous réserve du respect de certaines conditions. La liste des niches fiscales est longue. On y retrouve, par exemple, l’impôt réduit pour tout investissement locatif Pinel, la diminution du taux de TVA pour les travaux effectués sur certains logements sociaux, etc.

P

PER : Le Plan épargne retraite (PER) est un nouveau produit qui a été rendu disponible en octobre 2019. Il est composé deux catégories : le PER individuel et le PER entreprise. Ce dernier comprend le PERECO (plan retraite d’entreprise collectif) et le PERO (plan d’épargne retraite obligatoire).

Pinel : La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation. Elle fait bénéficier d’avantages fiscaux aux investisseurs. Parmi les conditions pour jouir des avantages de ce dispositif, il y a la mise en location du bien immobilier pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Aussi, les locataires doivent disposer de ressources inférieures ou égales au plafond légal prédéfini.

Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux sont tirés de deux types de revenus : les revenus d’activité et de remplacement, et les revenus du patrimoine et de placement. Du fait qu’ils financent la protection sociale, ils sont encore appelés contributions sociales.

Prêt In Fine : Contrairement au prêt amortissable, le prêt in fine est un crédit dont le capital n’est remboursé qu’à l’échéance du contrat de prêt. Seuls les intérêts sont remboursés durant la durée du prêt. Pour obtenir un prêt in fine, la banque sollicite souvent un nantissement sur un actif que vous possédez.

R

Régime légal : Sans un contrat de mariage, le régime applicable est le régime légal. Dans ce régime, on distingue les biens propres aux époux et des biens appartenant aux deux. Il en est de même pour les dettes qui peuvent être propres ou communes. Il faut dire que les époux peuvent changer de régime matrimonial sous certaines conditions.

Revenus catégoriels : Dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu, il est pris en compte un revenu global. Ce revenu n’est rien d’autre que la somme des différents revenus catégoriels. Il existe 8 catégories de revenus, chacune étant soumise à des règles d’imposition spéciales.

S

Scoring bancaire : Un établissement bancaire qui décide d’accorder un prêt, c’est un risque qu’il prend. En conséquence, il est amené à prendre certaines précautions. Ainsi, la banque s’appuie sur certains outils d’aide à la décision pour évaluer la solvabilité de l’emprunteur. C’est ça le scoring bancaire ou l’évaluation des risques-clients.

Séparation de biens : Dans le régime de la séparation de biens, aussi bien les biens détenus avant le mariage que ceux acquis pendant le mariage restent la propriété de chacun des époux. Chacun gère ses revenus, ses biens et ses dettes. Toutefois, les conjoints sont toujours solidaires des dettes fiscales, peu importe le régime matrimonial choisi.


Société civile de placement immobilier : Avoir recours à une
société civile de placement immobilier (SCPI) est une bonne idée si vous souhaitez investir dans l’immobilier, mais ne disposant pas de beaucoup de moyens. La SCPI collecte de l’argent auprès de nombreux investisseurs dans le but d’acheter et de gérer un patrimoine immobilier locatif.

SOFICA : Instituées par la loi du 11 juillet 1985, les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) sont des sociétés d’investissement. En effet, elles procèdent à la collecte de fonds privés destinés au financement des projets de production audiovisuelle et cinématographique. Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt. La durée de vie des SOFICA est de 10 ans.