L’impôt de solidarité sur la fortune, qui a longtemps été appliqué sur les biens mobiliers des contribuables, a été supprimé en 2018. Cette suppression s’est faite dans le cadre de la réforme fiscale de 2018. Désormais, les placements financiers, les voitures de luxe, l’épargne non réglementée ne seront plus imposables. L’IFI remplace l’ISF, et seul le patrimoine immobilier est imposable. Qu’est-ce que L’IFI ? Quels sont les biens concernés par cet impôt et comment est-il calculé ? Si vous souhaitez découvrir d’autres termes liés à l’investissement, vous pouvez visiter notre glossaire financier.
L’impôt de solidarité sur la fortune immobilière est une forme allégée et un peu plus assouplie de l’impôt sur la fortune (ISF). Cet impôt est applicable sur les biens immobiliers depuis janvier 2018. Il est appliqué sur les biens immobiliers dont la valeur dépasse le seuil de 1,3 million d’euros. Il s’agit notamment des immeubles bâtis et non bâtis y compris leurs dépendances.
Au titre de l’impôt sur la fortune immobilière, certains biens sont déclarés et d’autres n’ont pas besoin de l’être.
Le contribuable se doit de déclarer, au titre de l’IFI, la totalité de ses biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Les biens dont la construction est en cours doivent aussi être déclarés. Qu’il s’agisse des terrains vides, des appartements, des maisons ou des bâtiments considérés comme monuments historiques.
La résidence principale, quant à elle, n’est pas concernée. Il en est ainsi, car elle jouit de 30 % d’abattement. Les investissements immobiliers faits auprès des OPCVM, les SCI, les SCPI sont également taxables au titre de l’IFI. L’IFI vise aussi les actifs immobiliers souscrits par le biais d’une assurance vie tout actif foncier.
Les parts ou actions détenues par le contribuable dans des sociétés étrangères ou françaises sont aussi à déclarer. L’immobilier lié aux activités professionnelles des entreprises concernées est écarté.
Il est à noter que dans le cas d’un usufruit, l’usufruitier d’un bien immobilier a obligation de déclarer la valeur de celui-ci en pleine propriété. Il en sera autrement uniquement si un démembrement du droit de propriété a lieu. Dans cette situation, l’impôt sera partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Les biens immobiliers liés à l’activité professionnelle du contribuable sont totalement exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière. Cette activité professionnelle doit évidemment être menée par le propriétaire des lieux ou par son conjoint. L’activité professionnelle en question doit représenter la principale activité du contribuable, et les biens immobiliers abritant l’activité doivent être nécessaires pour l’exercice de cette activité.
Le statut de location meublée professionnelle (LMP) permet aux biens immobiliers locatifs meublés de ne pas être imposables par l’IFI. Les œuvres d’art bénéficient, sans condition, d’une exonération totale. Sont dans le même cas les placements financiers. Il est question de placements financiers comme les comptes-titres, les PEE, les PEA…
L’exonération totale et sans condition couvre aussi les biens ruraux qui sont sous un bail à long terme. Les parts détenues par le contribuable dans des groupements fonciers agricoles profitent aussi d’une exonération totale sans aucune condition. Les biens provenant de groupements forestiers bénéficient d’une exonération partielle de 75 %. Cette exonération est valide si le contribuable s’engage à entretenir et gérer les biens en question sur le long terme.
L’impôt sur la fortune immobilière est calculé en appliquant le barème de l’IFI au patrimoine immobilier net taxable. Le montant de l’IFI est ainsi obtenu. Néanmoins, ce montant peut être sujet à d’éventuelles réductions d’IFI. Il peut aussi être assujetti au plafonnement de l’IFI selon vos revenus.
Vous pouvez trouver votre patrimoine net imposable en soustrayant du montant total de votre patrimoine immobilier la somme de vos dettes ayant rapport aux actifs taxables.
Le barème de l’IFI, quant à lui, est composé de taux qui varient selon la tranche de patrimoine. Voici le barème de l’IFI 2021 :
Il est à noter qu’une décote s’applique si votre patrimoine immobilier net imposable est au-dessus de 1,3 million d’euros et est en dessous de 1,4 million d’euros. La décote appliquée est de 17 500 euros dont est soustrait 1,25 % de la valeur du patrimoine net imposable.
Les parts de SCPI sont taxables à l’IFI. L’IFI se déclare au moment de la déclaration de vos revenus.
Il y a possibilité de faire une défiscalisation en Pinel par l’intermédiaire d’une SCI. Cependant, la société ne doit pas être soumise à l’impôt sur les sociétés. Vous pourrez alors profiter d’une réduction d’impôt en fonction du pourcentage que représentent vos parts sur le logement.
Les dépenses liées à l’amélioration, la réparation et l’entretien, les frais liés à la construction et la reconstruction peuvent être déduits. Les taxes additionnelles et taxes foncières sont aussi déductibles de l’IFI.
Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1,3 million €, sachez que vous êtes soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Sont compris dans ce patrimoine, les droits et les biens immobiliers détenus au 1er janvier.
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