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SOFICA

Définition

Un certain nombre de dispositifs ont été mis en place par l’État afin de permettre au contribuable de bénéficier de différentes réductions d’impôts. Certains de ces dispositifs servent à financer le cinéma et l’audiovisuel. Ils sont appelés les SOFICA. Qu’est-ce qu’une SOFICA ? Comment y investir ? Quelle est la réduction d’impôt qu’apporte une SOFICA ? Si vous souhaitez découvrir d’autres termes liés au monde de l’investissement, vous pouvez visiter notre glossaire financier.

SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’une SOFICA ?

Créées par la loi du 11 juillet 1985, les SOFICA sont des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. En effet, il s’agit de sociétés anonymes autorisées par l’État à collecter des fonds privés pour investir dans le cinéma et la production audiovisuelle. Grâce à leur investissement, les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt.

La collecte des fonds privés peut être uniquement effectuée par les sociétés ayant obtenu l’agrément du ministère de l’Économie et des Finances. C’est en début d’été que se font les demandes d’agrément. Les souscriptions aux SOFICA commencent dans le mois de septembre. Chaque société a un montant maximal à collecter à ne pas dépasser. Ce montant est fixé par la direction générale des finances publiques et le centre national du cinéma et de l’image animée. Il est à noter que la durée de vie d’une SOFICA ne peut excéder 10 ans.

Comment investir dans une SOFICA ?

L’investissement dans une SOFICA est limité. Le seuil est fixé chaque année par Bercy. Cette limite représente le plafond du montant de la collecte annuelle. L’investissement minimal demandé aux investisseurs privés est généralement de 5000 euros. Des droits d’entrée minimes peuvent accompagner la souscription. Ces droits d’entrée sont négociables. Par ailleurs, chaque année, des frais de gestion sont facturés. Ils peuvent être de l’ordre de 1,5 à 2 %.

Lorsque l’investisseur arrête prématurément l’investissement, aucune pénalité ne lui est appliquée. Cependant, pour bénéficier de l’avantage fiscal qu’occasionne la souscription au SOFICA, il est indispensable de détenir ses parts pendant au moins 5 ans. Une sortie prématurée remet donc en cause l’avantage fiscal. La seule exception à cette règle est liée au décès de l’un des époux ou partenaires pacsés soumis à une imposition commune.

L’avantage fiscal des SOFICA

L’avantage principal qu’offre une SOFICA est la réduction des impôts. L’investissement au SOFICA permet de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 30 % du montant souscrit. Ce taux est susceptible de passer à 36 % si la SOFICA s’engage à investir au minimum 10 % des fonds collectés dans des sociétés de production audiovisuelle et cinématographique avant la fin de l’année consécutive à la souscription.

Si la société de financement cinématographique décide d’octroyer au minimum 10 % de ses investissements à la production de documentaire et de série, la réduction d’impôt passe à 48 %. Ce pourcentage est également appliqué si la SOFICA investit dans l’exportation de productions françaises à l’étranger. Au titre des niches fiscales, les sociétés de financement audiovisuel jouissent d’un plafonnement de 18 000 euros. Néanmoins, il n’est pas permis à un contribuable de placer au-delà de 25 % de son revenu net global dans une SOFICA.

Questions fréquentes :

  • Quels sont les risques liés aux SOFICA ?

Les fonds investis dans une SOFICA peuvent être indisponibles jusqu’à 10 ans. En effet, il n’est pas permis de faire une sortie anticipée. L’investisseur est donc obligé d’attendre la liquidation totale. Cette liquidation peut avoir lieu, dans le cas normal, 6 ans après la souscription. Dans le cas où, un retard surviendrait dans l’exploitation, le développement ou la revente du projet de cinéma, l’attente de l’investisseur peut être prolongée jusqu’à 10 ans. In fine, il devra attendre 10 ans pour récupérer les fonds investis. Mis à part cela, de nombreux frais sont facturés aux souscripteurs, et le capital n’est pas toujours garanti.

  • Quelles sont les performances à espérer d’une SOFICA ?

La performance des SOFICA est généralement basse. De plus, les investisseurs rentrent rarement en possession de la totalité du montant investi. Cela n’arrive que dans les cas où les films financés bénéficient d’un grand succès auprès de l’opinion publique. En moyenne, le rendement des sociétés de financement cinématographique et audiovisuel est de 4 %. Ce rendement est généralement obtenu grâce à l’avantage fiscal.

  • Comment fonctionne une SOFICA ? 

Une SOFICA investit directement dans une production cinématographique ou audiovisuelle. Elle investit aussi en souscrivant au capital de sociétés qui sont exclusivement dans la production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques.

  • Quelles sont les SOFICA agréées en 2020 ?

En 2020, 11 SOFICA ont été agréés par le ministère du Budget et le CNC. Il s’agit de SofitVciné9, Palatine étoile 19, Indéfilms10, SG image 2020, La Banque Postale image 15, Cineaxe 3, Cofinova 18, Cinémage 16, Cofimage 33, Cinécap5, Cinéventure 7. Selon chaque SOFICA, les montants à collecter vont de 3,6 à 10 millions d’euros. Ces sociétés ont été autorisées à collecter jusqu’au 31 décembre 2020 un montant global de 63,07 millions d’euros auprès des souscripteurs privés. Ce montant sera dédié aux productions audiovisuelles et cinématographiques de 2021.

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