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CSG déductible

Définition

Promulguée par la loi des finances du 16 novembre 1990, la CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt qui est automatiquement prélevé sur les revenus du capital et du travail. Cet impôt créé sous le gouvernement de Michel Rocard sert à financer la protection sociale. Elle correspond à un ensemble de cotisations distinctes dont les recettes vont aux différents postes intervenant dans les aides sociales. Cependant, une partie de cet impôt peut être déduit du revenu imposable. Voici un aperçu sur la CSG déductible. Si vous voulez découvrir d’autres termes liés à l’investissement, vous pouvez consulter notre glossaire financier.

SOMMAIRE
déduction d'impôt

Quels sont les revenus concernés par la CSG déductible ?

Si vous êtes domicilié en France, la CSG déductible s’applique à tous vos revenus et à toutes vos plus-values, quelle que soit leur nature. Les revenus d’activité, qu’ils soient salariés ou non-salariés sont concernés par la CSG déductible. Les revenus de remplacement comme les pensions de retraite, les allocations de préretraites ou d’invalidités peuvent aussi bénéficier de la déductibilité de la CSG sous certaines conditions. Les revenus de placement et du patrimoine : les plus-values mobilières, les revenus tirés du foncier, etc. sont aussi concernés.

Quels sont les taux applicables ? 

Le taux de déductibilité de la CSG varie en fonction de la nature des revenus. Pour les revenus d’activités, la CSG peut être déduite à hauteur de 6,8 %. Elle est déductible de la même valeur dans le cas des revenus de placement et du patrimoine sous certaines conditions. Ces revenus ne doivent pas être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, mais plutôt au barème progressif.

La CSG des personnes bénéficiant de pensions de retraite, d’invalidité ou d’allocations de préretraite n’est déductible qu’à une condition. Leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 doit être supérieur à 14 914 euros. Pour un RFR compris entre 14 915 euros et 23 146 euros, la CSG est déductible de 4,20 %. Dans le cas d’un RFR supérieur ou égal à 23 147 euros, la CSG sera déduite de 5,90 %. Pour les indemnités quotidiennes de la sécurité sociale, le taux de déductibilité de la CSG est de 3,8 %.

Imposition au barème progressif

Le barème permet le calcul du montant de l’impôt. Il s’applique au quotient familial. Le taux d’imposition varie selon plusieurs tranches de revenus des foyers.

Pour des tranches de revenus en dessous de 10 084 euros, le taux appliqué est de 0 %. Il passe à 11 % quand les revenus du foyer sont compris dans l’intervalle 10 085 euros à 25 710 euros. Pour des revenus appartenant à l’intervalle borné par 25 711 euros et 73 516 euros, le taux d’imposition appliqué est de 30 %. Quant aux revenus de foyers compris entre 73 517 euros et 158 122 euros, le taux appliqué est de 41 %. 45 % sont appliqués aux revenus supérieurs à 158 122 euros.  

Si vous désirez opter pour le barème progressif, vous devez le faire savoir au moment où vous renseignez votre avis d’imposition. Choisir le barème progressif a des avantages dans certains cas. Il est intéressant pour ceux faisant partie des tranches d’imposition plus élevées.

En effet, le barème progressif permet de conserver la déductibilité de la CSG à un taux de 6,8 %. Il permet aussi de conserver les 40 % d’abattement appliqué aux dividendes. Pour les plus-values faites sur la cession de titres bien avant janvier 2018, le barème progressif donne droit à deux différents abattements. Dans le cas de titre vous appartenant depuis 2 ans et moins de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur les plus-values faites sur leur cession. Si ces titres vous appartiennent depuis 8 ans ou plus, vous bénéficiez de 65 % d’abattement.

Les plus-values faites sur la cession de titres de PME de moins 10 ans bénéficient, elles aussi, d’abattement, sous réserve que les titres soient acquis avant le 1er janvier 2018. 50 % d’abattement sont appliqués aux titres acquis il y a un an et moins de 4 ans. Pour ceux détenus il y a 4 ans et moins de 8 ans, un abattement de 65 % est appliqué. Pour des titres détenus il y a 8 ans ou plus, 85 % d’abattement sont appliqués.     

Questions fréquentes :

  • Quel taux de CSG est appliqué sur les retraites en 2021 ?

La CSG connaît une hausse de 0,9 % en 2021. Sur les pensions de retraite, les taux appliqués demeurent inchangés. Le taux réduit est de 3,8 %, le taux intermédiaire est de 6,6 % et le taux plein de 8,3 %.

  • Comment calculer le taux de CSG sur la retraite ?

Le calcul est fait en considérant le revenu fiscal de révérence (RFR) de l’année N-2. Si ce RFR est compris entre 11 409 euros et 14 914 euros, 3,8 % seront le taux de CSG. Pour un RFR entre 14 915 euros et 23 146 euros, 6,6 % sont le taux de CSG appliqué. Pour un RFR supérieur à 23 146 euros, 8,3 % de CSG seront appliqués.

  • Comment s’applique la déductibilité de la CSG en 2021 ?

Dans le Code général des impôts, il est prévu que la CSG sur certains revenus est déductible de 6,8 points du revenu imposable de l’année de son paiement.

  • Différence entre CSG non déductible et CSG déductible

La CSG déductible est la partie de la CSG qui peut être déduite de l’impôt sur le revenu. Elle permet ainsi de réduire le montant d’impôt à payer. La partie non déductible, quant à elle, ne peut pas être retranchée de l’impôt sur le revenu. 

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