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niches fiscales

Définition

L’administration fiscale met à disposition du contribuable plusieurs dispositifs offrant différents avantages. Ces dispositifs sont appelés niches fiscales, dépenses fiscales ou encore dérogations fiscales. Ces avantages sont, bien évidemment, soumis à certaines conditions. Voici un tour d’horizon des niches fiscales, leur objectif ainsi que leur plafonnement. Si vous souhaitez découvrir d’autres termes liés au monde de l’investissement, vous pouvez visiter notre page glossaire financier.

SOMMAIRE
avantages fiscaux

Définition des niches fiscales

Les niches fiscales constituent des avantages fiscaux dont le contribuable peut bénéficier dans l’optique d’amoindrir le montant de ses impôts, sous réserve que certaines conditions soient respectées. Deux types de niches fiscales peuvent être cités : les niches actives ou horizontales et les niches passives ou verticales.

Les niches fiscales dites horizontales représentent les avantages concédés aux contribuables après la réalisation d’un acte, notamment des dons, un investissement, etc. Ce type de niches fiscales sert d’exhortation à l’investissement (l’investissement locatif par exemple). Les niches dites passives sont, quant à elles, accordées au contribuable sans la nécessité d’une démarche particulière.

Liste des niches fiscales

La liste des niches fiscales en France est assez longue et fait État de 474 niches. Ces niches coûtent à l’État la bagatelle de 100 milliards d’euros par an. Dans cette longue liste de niches, celles qui coûtent le plus à l’État sont :

  • Le crédit d’impôt en faveur de la recherche ;
  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • La CICE qui signifie crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi ;
  • L’abattement de 10 % accordé sur les pensions dans le cadre de l’impôt sur le revenu ;
  • La réduction de la TVA dans le cadre de travaux de logements ayant été achevés depuis plus de 2 ans ;
  • La TVA réduite pour les ventes à consommer sur place sauf dans le cas des ventes d’alcool ;
  • La réduction de TVA pour certains médicaments ;
  • La diminution du taux de TVA pour les travaux effectués sur certains logements sociaux ;
  • L’impôt réduit pour tout investissement locatif Pinel ;
  • Le crédit d’impôt accordé au titre des frais de garde de jeunes enfants ;
  • L’impôt exonéré sur le revenu des prestations de familles ;
  • Le crédit d’impôt dans le cadre d’une souscription au capital des petites et moyennes entreprises.

Quels sont les objectifs des niches fiscales ?

Les avantages octroyés aux contribuables à travers les niches fiscales représentent un manque à gagner pour l’État. Cependant, ils ont des objectifs bien précis. Les voici :

Apporter un soutien aux économies d’énergie

La réduction du taux de TVA pour certains travaux, les crédits d’impôt octroyés pour les dépenses liées à l’économie d’énergie, etc., chacun de ces avantages vise à encourager le développement durable.

Favoriser l’emploi

Le crédit d’impôt qui est accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile a pour but de favoriser l’emploi. En effet, elle sert à encourager les particuliers à recruter des prestataires de service.

Incitation à l’investissement

Sous réserve de certaines conditions, l’acquisition d’un bien immobilier permet de jouir d’une réduction. Cela est rendu possible grâce à la loi Censi-Bouvard et la loi Pinel.

Plafond des niches fiscales

Le plafond des niches fiscales a été mis en place depuis 2009. Il a connu maintes évolutions depuis cette époque. Depuis 2013, même si la somme de vos différentes niches fiscales excède 10 000 euros, l’avantage fiscal qui vous est accordé ne peut dépasser ce montant. L’excédent ne peut être appliqué à l’impôt des années suivantes. Pour des avantages accordés dans le cadre d’investissements effectués outre-mer ou pour une souscription au capital de SOFICA, le plafond est fixé à 18 000 euros. Ce plafond est valable par foyer fiscal.

Questions fréquentes :

  • Comment faire un investissement tout en défiscalisant ?

Pour amoindrir ses impôts, il est recommandé d’investir dans des PME éligibles. Vous pouvez y investir directement ou en passant par des fonds spécialisés. Pour investir, vous pouvez donc utiliser des FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) ou des FIP (Fonds d’investissement de proximité).

  • Comment faire de la défiscalisation ?

La défiscalisation peut se faire par le biais de plusieurs stratégies. Il peut s’agir de revenus échappant à l’imposition, de charges permettant de diminuer le revenu global, ou de réduction d’impôts à travers des crédits d’impôt. Les produits d’épargne permettant la défiscalisation sont : Madelin, PEE, PEA, PER, assurance vie et PERCO.

  • Qu’entend-on par recettes publiques ? 

Les recettes publiques sont constituées de l’ensemble des recettes que perçoit l’État. Elles sont majoritairement composées de taxes, d’impôts ainsi que de contributions sociales. Les dépenses publiques sont financées par les emprunts publics. Elles sont également financées grâce aux recettes publiques collectées par l’État.

  • À quel moment faire un investissement pour défiscaliser ?

Si votre impôt excède les 25 000 euros l’année, alors il est conseillé d’investir afin de défiscaliser. Cependant, la tranche d’impôt minimum est fonction de l’objectif d’investissement que vous avez. Ce sont les caractéristiques du projet d’épargne que vous avez qui vous permettront de choisir une stratégie de défiscalisation.

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