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Prélèvements sociaux

Définition

Les prélèvements sociaux sont un ensemble de cotisations à caractère obligatoire. Ils ont été instaurés en France dans le but de financer la protection sociale. Ces prélèvements sont constitués de plusieurs taxes avec des taux variables. Ces taux sont applicables à certains revenus de personnes physiques. Quels sont donc les taux appliqués en la matière ? Sur quels revenus sont-ils appliqués ? 
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SOMMAIRE

Les prélèvements sociaux, qu’est-ce que c’est ?

Les prélèvements sociaux sont des taxes obligatoires perçues sur les revenus et plus-values encaissés par toute personne physique domiciliée en France ou non. L’objectif principal de ces prélèvements est de fournir un financement à la sécurité sociale, aux retraites ainsi qu’aux RSA (revenu de solidarité active). 

Cinq contributions principales composent les prélèvements sociaux :

  • La CSG, contribution sociale généralisée ;
  • La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale ;
  • Le prélèvement social ;
  • La cotisation additionnelle pour l’autonomie ;

Sur quels revenus sont appliqués les prélèvements sociaux ? 

Les prélèvements sociaux sont appliqués sur presque tous les revenus. Les revenus d’activité, les revenus de remplacement et les revenus de placement ou ceux liés au patrimoine sont concernés par ces cotisations obligatoires.

S’agissant des revenus d’activité, les prélèvements sont notamment appliqués sur les salaires, les primes, les bénéfices tirés des activités agricoles, les BNC et les BIC. Les allocations de chômage, les pensions allouées aux personnes invalides, les pensions de retraite, les indemnités maladie sont taxées dans la catégorie des revenus de remplacement. 

Quant aux revenus liés au patrimoine, les plus-values obtenues après la cession de valeurs mobilières sont taxées. Dans cette catégorie de revenus, les revenus fonciers ainsi que les dividendes subissent aussi des prélèvements. 

Pour les revenus de placements, les revenus liés à l’épargne salariale et les plus-values encaissées grâce aux produits de placement à revenu fixe sont taxés. Les revenus d’épargne logement sont aussi soumis aux contributions sociales obligatoires.

Les personnes physiques non domiciliées en France sont soumises également aux prélèvements sociaux sous certaines conditions. Si la personne physique perçoit un salaire ou des revenus fonciers ou même des plus-values immobilières venant de France, ses revenus seront soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus de remplacements dont elle bénéficie en France seront également taxés.

Les revenus exonérés de prélèvements sociaux

Les revenus provenant d’un livret A, d’un livret de développement durable et solidaire, d’un livret jeune ne sont pas sujets aux prélèvements sociaux. De même, les sommes perçues d’un livret d’épargne populaire ou d’un livret d’épargne entreprise sont exonérées de prélèvements.

Les pensions de retraite, les allocations de chômage, les pensions d’invalidité sont exonérées si ceux qui en bénéficient ont un revenu fiscal de référence en dessous des plafonds en vigueur.

Quels sont les taux de prélèvements sociaux ?

Il y a plusieurs taxes de prélèvement. Au total, le cumul des taux de ces taxes fait 17,2 % depuis janvier 2018.

Les taux appliqués sur les revenus de placement et du patrimoine

La Contribution sociale généralisée est de 9,9 %. La CRDS, quant à elle, prélève 0,5 %. 2 % est le taux pour le prélèvement de la solidarité. Le prélèvement social prend 4,5 % du revenu, et 0,3 % va à la contribution additionnelle.

Les taux appliqués aux revenus de remplacement et aux revenus d’activités 

Les revenus de remplacement et les revenus d’activités ne sont pas soumis à tous les prélèvements. Ils le sont uniquement aux contributions sociales généralisées et aux contributions au remboursement de la dette sociale. La CSG a un taux qui varie en fonction de la nature des revenus. La CRDS, elle, ne varie pas. Le taux reste le même, quel que soit le type de revenu. Il est de 0,5 %.

La CSG est de 6,2 % sur les revenus d’allocation chômage, 8,3 % sur les pensions de retraite et sur les pensions d’invalidité. Sur les salaires et revenus provenant d’activités non salariées, il est prélevé 9,2 % de CSG. Le même taux est prélevé sur les allocations préretraites.

Questions fréquentes :

  • Quand paie-t-on les prélèvements sociaux sur plus-values mobilières ?

Si en faisant la vente d’un mobilier, vous encaissez une plus-value. Alors, votre gain doit subir des prélèvements sociaux. Le montant de ces prélèvements sera payé l’année qui suit celle de la vente.

  • Quels prélèvements sociaux sont effectués sur une assurance vie ?

De la même manière que tous les autres revenus, les assurances vie subissent aussi des prélèvements sociaux. Pour ces prélèvements, le montant en vigueur est de 17,2 % du revenu.

  • Comment calculer les prélèvements sociaux ?

Pour calculer les prélèvements sociaux lors d’un rachat partiel, vous devez d’abord déterminer la part de plus-value faite. Cette plus-value est déterminée dans le montant du rachat. Une fois le montant de la plus-value trouvée, prenez ce montant et multipliez-le par 17,2 %.

  • Comment ne pas payer de prélèvements sociaux ?

Si vos charges déductibles sont supérieures à 30 % de ce que vous percevez comme loyer, le régime réel vous permet de payer des impôts réduits. Dans le cas contraire, vous devez passer au régime microfoncier.

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