L’impôt payé par le contribuable n’est pas calculé sur ses recettes, mais plutôt sur le revenu net. Il diffère du revenu brut de par la manière dont il est calculé. En effet, il tient compte des charges supportées qui peuvent être fixées de manière forfaitaire ou de manière réelle. On distingue deux sortes de revenus nets : le revenu net imposable et le revenu net catégoriel. Qu’est-ce que le revenu net catégoriel ? Comment le calculer ? Si vous souhaitez découvrir les autres termes liés au secteur de l’investissement, vous pouvez visiter notre page glossaire financier.
Le revenu net catégoriel est ce qui reste du revenu brut faisant partie d’une catégorie de revenus après que les charges supportées par le contribuable sont soustraites.
Dans ce cas sont imposés les salaires, les différentes rémunérations que perçoivent les présidents de SAS ainsi que les gérants de SARL. Dans cette catégorie, sont aussi imposés les primes de pôle emploi qui sont des revenus de remplacements et les divers traitements des agents de l’État.
Cependant, certains revenus bénéficient d’une exonération dans cette catégorie. Il s’agit des rémunérations des apprentis ainsi que celles des stagiaires. L’épargne salariale, les bourses de certains types, certaines allocations sociales sont aussi exonérées. Les sommes reçues après rupture d’un contrat sont également exonérées tant qu’elles sont en dessous d’une certaine limite.
Les revenus liés au foncier viennent des loyers perçus et les indemnités dans le cadre de la location nue.
Dans ce cas-ci, le revenu net pouvant être imposé est obtenu après que les charges sont déduites. Le contribuable bénéficie ici de deux régimes d’impositions : le régime du micro foncier et le régime du réel.
Quand les recettes annuelles sont en dessous de 15 000 euros, c’est le régime du micro foncier qui est appliqué. Les charges équivalent à un forfait. Le contribuable bénéficie donc d’un abattement de 30 %. 70 % de ses recettes seront donc imposées.
Dans le cas où les recettes annuelles seraient supérieures à un montant de 15 000 euros, le régime du réel serait appliqué. Le contribuable peut aussi délibérément choisir ce régime. De ce fait, les charges qu’il supporte seront déduites en tenant compte de leur valeur réelle.
Comme charges réelles à déduire, il y a l’assurance emprunteur, les frais de gestion, les intérêts emprunteurs, les assurances, les frais engagés dans les travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration, etc.
Pour calculer votre revenu net, vous devez faire la somme de toutes vos recettes de chaque catégorie de revenus, qu’il s’agisse de revenus fonciers, de salaires ou de bénéfices non commerciaux. Du montant trouvé, soustrayez les charges que vous supportez. Il s’agit des frais comme l’épargne retraite, les pensions alimentaires, les dépenses liées aux personnes de plus de 75 ans que vous accueillez sous votre toit.
Vous devez aussi soustraire du montant trouvé les abattements fiscaux s’il y en a. Vous devriez pouvoir en bénéficier si vous êtes en situation d’invalidité ou si vous êtes une personne du 3e âge, etc. Ces charges sont prises en compte de deux façons différentes.
Soit, il y aura déduction des valeurs réelles de ces charges. Dans ce cas, les frais réels que vous avez supportés seront déduits.
Soit, il y aura déduction d’un abattement forfaitaire. Dans ce cas, 10 % sont déduits systématiquement des revenus que vous avez mentionnés lors de votre déclaration d’impôt.
En résumé, vous pouvez calculer votre revenu net catégoriel en utilisant la formule suivante :
Revenu net catégoriel = Revenu brut global – charges à déduire – abattements spéciaux.
C’est le revenu trouvé après avoir soustrait les charges ainsi que les abattements fiscaux de l’ensemble des revenus d’un contribuable.
La CAF prend en compte les sommes perçues pendant les 3 mois qui précèdent la demande. Il s’agit de :
Le revenu net catégoriel se trouve sur la feuille d’imposition. Il est également possible de le calculer soi-même.
Lorsque le contribuable n’a que son salaire comme seule source de revenus, le calcul du revenu fiscal de référence est simple à faire. Il correspond au salaire après déduction des frais professionnels. En d’autres termes, le montant à imposer est égal au salaire déduit d’un abattement de 10 % qui représente les frais professionnels. En lieu et place de l’abattement forfaitaire, le contribuable peut opter pour une déduction des frais réels.
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