Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Le présent site, ci-après dénommé “site CSC“ est édité par et pour:

CSCONSULTING, société à responsabilité limitée au capital de 4000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 829 743 772 et dont le siège social se situe à l’adresse suivante : 16 le vallon de tholomé 69970 Chaponnay, France.

  • Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2017 000 019 750, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
  • Inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 18005085.
  • Organisme de formation agréé par la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes le 17 octobre 2018 : “déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 69 16044 69 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État“

 

L’hébergement du site CSC est assuré par la société 1&1, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7 place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines, France.

L’accès au site CSC ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le site CSC constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Le site CSC est la propriété exclusive de la société CSCONSULTING, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de propriété intellectuelle.

L’usage de tout ou partie du site CSC, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

CSCONSULTING informe le visiteur que ses formations sont vendues exclusivement sur la section e-commerce du site cs-c.fr accessible depuis certains pays seulement tels que la France et ce comme explicité dans les sections concernées.

Tout achat en dehors de ce lieu de vente se fera aux risques et périls de l’acheteur notamment quant à l’authenticité desdites formations.

CSCONSULTINGs’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site CSC, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Dans les conditions prévues par la loi, CSC n’encourt aucune responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site CSC.
  • en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site CSC ou rendant impossible son accè

 

Le visiteur est informé que l’accès au site CSC pourra être interrompu à tout moment par CSCONSULTING pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.

La charte ci-dessous détaille la politique de CSCONSULTINGen matière de données personnelles et de cookies sur le site cs-c.fr

Cette charte s’applique à toutes les informations fournies par vous-même, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur le site CSC.

CSCONSULTING respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des informations que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnelles, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions afin notamment de traiter vos demandes de newsletters, vos demandes liées aux opportunités de recrutement, ou vos commandes de formations CSCONSULTING via le site CSC. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette Charte très attentivement.

 

1 – Informations générales

Par l’intermédiaire du site CSC, vous pouvez être amenés à communiquer à CSCONSULTING des données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte client « My CSC » ou de commandes de formations CSC.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à CSCONSULTING pour l’utilisation de certains services est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 06 août 2004.

Par ailleurs, CSCONSULTING peut être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le site CSC, dans les conditions plus amplement décrites dans la rubrique « Cookies » ci-dessous.

 

2 – Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Pour la newsletter : soit au sein de la rubrique dédiée de votre espace personnel « My CSC », soit en utilisant le lien de désinscription figurant au sein de chaque bulletin électronique qui vous est adressé.
  • Dans le cadre d’une commande de formations CSC : dans la rubrique dédiée au sein de votre espace personnel « My CSC ».
  • Dans le cadre des offres d’emploi et recrutement : par e-mail à contact@cs-c.frou en adressant un courrier postal à

Protection des données personnelles (Recrutement)

CSCONSULTING SARL

Direction des Ressources Humaines

16 le vallon de tholomé 69970 Chaponnay, France

 

3 – Gestion des données personnelles par notre société

3.1 – Finalités de la collecte des données

Au travers du site CSC, CSCONSULTING traite les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion de votre inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
  • Exécution et suivi de vos commandes de formations CSC effectuées sur le site CSC,
  • Gestion de vos candidatures dans le cadre d’offres d’emploi qui ont retenu votre attention,
  • Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site CSC,
  • Permettre l’accès à certaines fonctionnalités du site CSC,
  • Sous réserve de votre accord préalable, afin de vous communiquer des informations relatives à notre société et son activité, ses produits et/ou services et des messages de prospection commerciale,
  • Réalisation, avec votre accord, d’enquêtes et sondages.

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes (principalement vos noms, prénoms, adresses postales, e-mails et, le cas échéant coordonnées bancaires) sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

 

3.2 – Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter : nous conservons les données aussi longtemps que votre abonnement est actif. Dès que nous recevons votre demande de désabonnement, nous procédons à la désactivation de l’envoi des newsletters,
  • Pour la gestion de votre inscription à nos offres d’emploi, nous supprimons l’ensemble de vos données dans un délai de 1 an suivant la dernière mise à jour faite par vos soins ou par notre société ; Si vous utilisez la fonctionnalité d’alerte e-mail disponible sur le site CSC, l’inscription à l’alerte que vous aurez créée restera valable 3 mois, sauf si vous décidez entre-temps de vous désinscrire de ce service,
  • Pour les commandes de formations CSC : nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

 

3.3 – Destinataires des données

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services CSCONSULTING concernés par vos demandes.

Cependant :

  • lorsque vous candidatez à une offre d’emploi via la rubrique « Carrières » du site CSC : vous reconnaissez et acceptez expressément que vos données personnelles puissent être communiquées à d’autres sociétés affiliées à CSCONSULTING dans le monde, selon la nature de votre demande, et qu’elles puissent également être utilisées par CSCONSULTING. CSCONSULTINGa mis en place les mesures de sécurité et de confidentialité pour assurer un niveau adéquat de protection de vos données, quelle que soit la localisation géographique de l’entité destinataire des données, au sein de l’Union Européenne ou dans un autre pays du monde. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que, pour assurer la gestion de votre demande de recrutement, CSCONSULTING pourra être amenée à transmettre les données à des cabinets de recrutement externes.
  • lorsque vous commandez une formation CSC sur le site CSC, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de CSCONSULTING, conformément aux dispositions figurant dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le site CSC.

En tout état de cause, CSCONSULTING ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

  • Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations, ou
  • CSCONSULTING doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • CSCONSULTINGest sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

 

3.4 – Sécurité et confidentialité des données

CSCONSULTING s’est efforcée de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.

Dans le cadre de la création de votre compte « My CSC » ou dans le cadre de votre candidature à nos offres d’emploi, la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.

Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données seront centralisées :

  • S’agissant du site CSC : chez 1&1, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 7 place de la gare BP 70109 57201 Sarreguemines, France.

 

4 – Fonctionnalité d’envoi à un ami et collectes de données concernant des tiers

  • Sur le site CSC, vous avez la possibilité d’envoyer des informations que vous pensez intéressantes à vos amis sur nos produits ou services, voire nos produits ou services eux-mê
  • Pour envoyer une fiche produit ou une offre de recrutement : Nous vous demandons de nous indiquer l’adresse mail de votre ami pour les besoins de la transmission de l’information. Nous ne collectons ces données que pour assurer la transmission technique de votre email. Nous ne stockons ni n’enregistrons les données de l’expéditeur et/ou du destinataire.
  • Pour envoyer un produit ou service CSC à un proche : Nous vous demandons de nous indiquer l’adresse mail ainsi que le nom, le prénom, et l’adresse de livraison de ce proche afin de lui faire parvenir le produit. Ces données ne seront utilisées qu’à cet effet.
  • Dans tous ces cas, vous vous et nous assurez que la personne concernée est déjà informée que vous nous communiquez des données personnelles la concernant.

 

5 – Cookies et témoins de connexion

Lors de l’accès au site CSC, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre équipement terminal. De manière générale, un cookie ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à la navigation sur le site CSC (pages que vous avez consultées, date/heure de la consultation, etc.), afin de permettre ou faciliter votre navigation, pour contribuer à la sécurité de certains services, et/ou pour fournir des services que vous avez expressément demandés lors de votre navigation. Ces cookies nous permettent également de recueillir des informations sur la fréquentation du site CSC et d’établir des statistiques anonymes.

Vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies, notamment en configurant votre navigateur Internet de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 8.0 et plus :

 

  • Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools»), puis « Options Internet »» (ou « InternetOptions »).
  • Cliquez sur l’onglet« Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

 

Pour Mozilla Firefox :

 

  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options ».
  • Cliquez sur l’icône «Vie privée ».
  • Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Opéra:

 

  • Choisissez le menu « Fichier » puis « Préférences »
  • Cliquez sur l’icône « Vie privée ».
  • Définissez vos paramètres

 

Pour le navigateur Androïd:

 

  • Tapez sur la Touche en haut à droite
  • Allez à « Réglages » puis « Confidentialité et sécurité »
  • Définissez vos paramètres

 

Pour le navigateur Dolphin sur Androïd :

 

  • Dans le menu allez à « Plus » puis « Réglages »
  • Choisissez le menu Confidentialité puis « Sécurité »
  • Définissez vos paramètres dans le menu « Cookies »

 

Pour Safari sur iOS :

 

  • Dans l’application « Réglages » choisir « Safari »
  • Allez à « accepter les cookies » dans la rubrique « Confidentialité »
  • Définissez vos paramètres

 

Nous attirons votre attention sur le fait que la suppression de certains cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le site CSC.
Par ailleurs, nous veillerons à vous informer de l’existence de nouvelles méthodes ou outils de gestion des préférences en matière de cookies, au fur et à mesure que de tels outils ou méthodes seront mis à disposition des internautes.

 

6 – Modification de notre Charte Données Personnelles

CSCONSULTING peut être amenée à modifier sa Charte Données Personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur le site CSC, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.

La création des liens hypertextes vers le site CSC ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de CSCONSULTING qui pourra être révoquée à tout moment. CSCONSULTING décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site CSC.

CSCONSULTING informe les visiteurs du site CSC que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au site CSC postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le site CSC, de lire attentivement ces conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site CSC.