Effacer tout ou partie de ses impôts
“Je suis fier de payer des impôts. La seule chose c’est que je pourrais être tout aussi fier avec seulement la moitié de la somme“
– Arthur Godfrey
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“Je suis fier de payer des impôts. La seule chose c’est que je pourrais être tout aussi fier avec seulement la moitié de la somme“
– Arthur Godfrey
Le Girardin Industriel est un dispositif d’incitation fiscale, visant à dynamiser l’activité économique outre-mer.
Cette loi permet, en contrepartie d’un don compris entre 2.500 et 35.573€, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 15, 17, 19, 21 ou 23%.
Pourquoi cette loi ?
L’un des objectifs du gouvernement est de soutenir l’activité économique hors métropole, notamment en matière d’industrialisation. Malheureusement, l’État n’ayant pas les moyens d’investir autant qu’il le voudrait sur ces secteurs, ce dernier a décidé de faire appel aux investisseurs privés : les contribuables.
Pour bénéficier du dispositif Girardin Industriel, l’investisseur a jusqu’au 31/12 de chaque année et doit répondre à certains critères :
Réaliser un don au profit d'une société agréée, laquelle investira ensuite l'intégralité des fonds collectés dans divers projets industriels outre-mer. Le taux de réduction fiscale dépendra de la date de réalisation de ce don.
L'investisseur doit être fiscalement domicilié en France.
Si les dons effectués ne sont pas alloués à des projets industriels, l'avantage fiscal pourrait-être remis en cause. D'où l'intérêt de passer par des sociétés spécialisées, chargées de s'assurer de la bonne utilisation des fonds sur place.
fiscalité
Le contribuable qui réalise un don dans les conditions énoncées ci-dessus se verra octroyer une réduction d’impôt de:
Lorsque le don est réalisé entre le 01/01 et le 31/01 de l’année en cours.
Lorsque le don est réalisé entre le 01/02 et le 31/03 de l’année en cours.
Lorsque le don est réalisé entre le 01/04 et le 30/06 de l’année en cours.
Lorsque le don est réalisé entre le 01/07 et le 30/09 de l’année en cours.
Lorsque le don est réalisé entre le 01/10 et le 31/12 de l’année en cours.
Chaque année nous éditons notre guide fiscal contenant tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité en France. Tout est passé au peigne fin, en condensé pour aller directement à l’essentiel.
Le schéma est le suivant: les particuliers sont invités à investir dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) éligibles à ce dispositif, dans l’optique de leur apporter les fonds nécessaires à leur développement.
L’idée étant qu’elles puissent se lancer à court terme, croître à moyen terme et pérenniser à long terme.
Lorsque l’on sait que 50% des PME mettent la clé sous la porte avant leur 5ème année d’existence, l’on comprend assez intuitivement que l’investissement via le dispositif Dutreil implique un certain risque de perte en capital.
Un risque que l’administration tend à compenser par l’octroi d’un avantage fiscal à celles et ceux qui décident de franchir le cap malgré tout. Notons par ailleurs que dans le cadre de cette loi, les fonds sont bloqués pendant 5 ans, le but étant de laisser une marge suffisante à ces PME pour qu’elles se développent.
Pour compenser (en partie) le risque de perte en capital que suppose le dispositif Dutreil et inciter les contribuables à se positionner, l’État accorde à ces derniers une réduction d’impôts IMMEDIATE de 25%. Ainsi, celui qui décide d’investir 30.000€ au 30 décembre via le dispositif IR-PME, bénéficie d’une réduction d’IR de 7.500€ au titre de l’année durant laquelle il a réalisé cet investissement.
Cela présente donc un triple intérêt car au-delà du taux de réduction au demeurant très alléchant, cela permet également d’ajuster sa fiscalité à l’euro près (exemple: pour effacer 7.621€ d’impôts, il suffit de placer 30.484€ via ce produit) mais surtout de pouvoir investir à la dernière minute, chose qui n’est pas envisageable avec de nombreux autres dispositifs défiscalisant pour lesquels il faut s’y prendre tôt.
L’idée de bénéficier d’une forte réduction d’impôts vous enchante mais vous être moins enthousiaste quant au fait de bloquer vos fonds 5 ans avec un risque élevé de perte en capital ?
Nous disposons d’une alternative permettant non seulement de réduire drastiquement ce risque, mais également de vous proposer un rendement supplémentaire de 10% au terme des 5 années de blocage de vos fonds. Une aubaine qui vous permettra également, en cas de réinvestissement récurrent et régulier, d’envisager un effacement de vos impôts… à vie !
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