Effacer tout ou partie de ses impôts
“Je suis fier de payer des impôts. La seule chose c’est que je pourrais être tout aussi fier avec seulement la moitié de la somme“
– Arthur Godfrey
“Je suis fier de payer des impôts. La seule chose c’est que je pourrais être tout aussi fier avec seulement la moitié de la somme“
– Arthur Godfrey
La loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’acquisition de biens immobiliers neufs.
Cette loi permet, en contrepartie d’un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21%.
Attention: les taux passent à 10,5%, 15% et 17,5% dès 2023, puis à 9%, 12% et 14% dès 2024, sauf pour les logements “verts“ qui conservent les taux de 12%, 18% et 21%.
Pourquoi cette loi ?
L’un des objectifs du gouvernement est de réduire l’écart entre l’offre et la demande locative en matière d’immobilier neuf. En effet, tandis que la demande annuelle pour ce type de biens dépasse les 500.000, les promoteurs peinent à construire plus de 350.000 logements neufs par an.
L’Etat n’ayant plus un sous n’a donc pas d’autre choix que de faire appel aux investisseurs privés : les ménages. Ce dispositif vise donc à favoriser l’investissement des contribuables et comporte plusieurs avantages :
Pour bénéficier du dispositif Pinel, l’investisseur a jusqu’au 31/12/2024 (avant modifications…) et doit répondre à certains critères :
Investir dans un logement neuf ou en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement), qui répond aux normes BBC ou RT2012 et qui se situe dans une zone éligible (A bis, A, B1 ou B2 sur agrément préfectoral)
L'investisseur doit être fiscalement domicilié en France.
Louer le logement nu, dans les 12 mois qui suivent la date de livraison (ou la date d'achat lorsqu'elle est postérieure). L'engagement de location doit être de 6 ans minimum. Le bien doit être la résidence principale du locataire.
fiscalité
Le contribuable qui investit dans les conditions énoncées ci-dessus se verra octroyer une réduction d’impôt de :
12% du prix d’acquisition du logement, pour un engagement de location de 6 ans (soit 2% par an sur 6 ans).
18% du prix d’acquisition du logement, pour un engagement de location de 9 ans (soit 2% par an sur 9 ans).
21% du prix d’acquisition du logement, pour un engagement de location de 12 ans (soit 1,75% par an sur 12 ans).
Chaque année nous éditons notre guide fiscal contenant tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité en France. Tout est passé au peigne fin, en condensé pour aller directement à l’essentiel.
Le schéma est le suivant: les particuliers sont invités à investir dans des Petites et Moyennes Entreprises (PME) éligibles à ce dispositif, dans l’optique de leur apporter les fonds nécessaires à leur développement.
L’idée étant qu’elles puissent se lancer à court terme, croître à moyen terme et pérenniser à long terme.
Lorsque l’on sait que 50% des PME mettent la clé sous la porte avant leur 5ème année d’existence, l’on comprend assez intuitivement que l’investissement via le dispositif Dutreil implique un certain risque de perte en capital.
Un risque que l’administration tend à compenser par l’octroi d’un avantage fiscal à celles et ceux qui décident de franchir le cap malgré tout. Notons par ailleurs que dans le cadre de cette loi, les fonds sont bloqués pendant 5 ans, le but étant de laisser une marge suffisante à ces PME pour qu’elles se développent.
Pour compenser (en partie) le risque de perte en capital que suppose le dispositif Dutreil et inciter les contribuables à se positionner, l’État accorde à ces derniers une réduction d’impôts IMMEDIATE de 25%. Ainsi, celui qui décide d’investir 30.000€ au 30 décembre via le dispositif IR-PME, bénéficie d’une réduction d’IR de 7.500€ au titre de l’année durant laquelle il a réalisé cet investissement.
Cela présente donc un triple intérêt car au-delà du taux de réduction au demeurant très alléchant, cela permet également d’ajuster sa fiscalité à l’euro près (exemple: pour effacer 7.621€ d’impôts, il suffit de placer 30.484€ via ce produit) mais surtout de pouvoir investir à la dernière minute, chose qui n’est pas envisageable avec de nombreux autres dispositifs défiscalisant pour lesquels il faut s’y prendre tôt.
L’idée de bénéficier d’une forte réduction d’impôts vous enchante mais vous être moins enthousiaste quant au fait de bloquer vos fonds 5 ans avec un risque élevé de perte en capital ?
Nous disposons d’une alternative permettant non seulement de réduire drastiquement ce risque, mais également de vous proposer un rendement supplémentaire de 10% au terme des 5 années de blocage de vos fonds. Une aubaine qui vous permettra également, en cas de réinvestissement récurrent et régulier, d’envisager un effacement de vos impôts… à vie !
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