Au décès d’un parent survivant, les droits de succession de ce deuxième parent sont déterminés en fonction de ses choix du moment où ce dernier était encore en vie. S’il n’est pas organisé une succession de façon formelle, les dispositions légales prévoient la liquidation de la succession.
En clair, en l’absence de testament, c’est la loi qui désigne les héritiers dans le cas du décès du deuxième parent. Trouvez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les droits de succession dans le cas du décès du 2e parent.
Droits de succession au décès du 2e parent avec testament
Dans le cas où le 2e parent aurait prévu sa succession par un testament, ce testament supplante la loi et est applicable pour la liquidation de la succession. Ainsi, si le défunt avait rédigé un testament de son vivant pour répartir son patrimoine entre ses légataires, l’ordre de succession prévu par la loi ne s’applique plus.
Dans ce cas précis, les droits de succession sont répartis entre les héritiers conformément aux modalités contenues dans le testament. Toutefois, quelles que soient les dispositions du testament du 2e parent, ce dernier ne peut pas décider de déshériter l’un de ses enfants. La législation française fait, en effet, interdiction de déshériter un enfant pour quelque motif que ce soit.
Droits de succession au décès du 2e parent sans testament
Lorsqu’il n’y a pas de testament prévu pour la liquidation de la succession du 2e parent, les règles de succession applicables sont déterminées par la loi. À ce sujet, il y a différents cas de figure à prendre en considération.
Généralité : les héritiers sont appelés à la succession
Au décès du 2e parent, la règle générale est que les héritiers soient appelés à la succession. Ici, les héritiers de premier ordre sont les enfants du défunt en suivant les règles de la dévolution successorale.
De plus, la succession ouvre un régime d’indivision entre les enfants du 2e parent décédé, qu’ils soient de la même fratrie ou pas. En d’autres termes, tous les descendants du 2e parent sont appelés à la succession, sans distinction de leur autre parent, la loi française ne faisant aucune distinction entre les descendants. Ainsi, tous les descendants du 2e parent sont donc co-indivisaires jusqu’au règlement définitif de la succession.
Enfin, si le 2e parent a des petits-enfants, ces derniers ne pourront être appelés à la succession que lorsque leur parent en filiation directe avec le de cujus est lui-même décédé. Ils sont donc appelés à la succession en lieu et place de leur parent décédé.
Spécificité : le conjoint du 2e parent décédé est appelé à la succession
Il peut arriver des situations ambiguës après le décès du deuxième parent en ce qui concerne sa succession. En effet, lorsque ce dernier a contracté un nouveau mariage avant son décès, son conjoint survivant est appelé, au même titre que les enfants, à participer à l’héritage.
Mieux, le conjoint survivant peut bénéficier, en plus de sa part légale de l’héritage, d’une quotité qui peut s’avérer plus élevée que celle des héritiers. Il s’agit de la quotité disponible spéciale entre époux. Elle résulte d’un consentement mutuel des droits accrus dans leur héritage. Ce consentement mutuel se fait le plus souvent dans le cadre d’une donation au dernier survivant.
Il faut toutefois noter que lorsqu’il s’agit d’une concubine ou d’une partenaire de PACS, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits à la succession qu’un époux survivant. Si le défunt souhaite léguer une partie de son patrimoine au concubin survivant, il doit nécessairement rédiger un testament dans lequel il précise le bien légué au concubin survivant.
La quotité disponible et réserve héréditaire
Pouvoir distinguer réserve héréditaire et quotité disponible est très important dans une succession au décès du deuxième parent. Ce souci de distinction est de même important pour toute succession.
La législation française interdit à toute personne de déshériter un enfant, cela concerne tout aussi bien le premier que le deuxième parent. En conséquence, les descendants ont un droit sur une quote-part des biens du défunt, c’est la réserve héréditaire.
Lorsque le défunt décide de léguer par un testament authentique tous ses biens à un tiers, ce dernier ne disposera que de la part du patrimoine duquel on retranche la réserve héréditaire. Cette part accordée au légataire universel est appelée quotité disponible.
FAQ : Vos questions récurrentes
Qui bénéficie de l’héritage après le décès des deux parents ?
Après le décès des deux parents, les enfants sont en principe appelés à participer à l’héritage. Lorsqu’il n’y a plus d’enfants survivants, l’héritage peut revenir aux petits-enfants qui pourront recevoir la part censée revenir aux parents ayant une filiation directe avec les de cujus.
Il faut également préciser que lorsque le deuxième parent a eu des enfants issus d’un autre lit, ceux-ci sont également appelés à participer à l’héritage.
Qui doit contacter le notaire chargé de l’héritage après le décès des deux parents ?
Après le décès des deux parents, n’importe lequel des enfants, ou toute autre personne ayant droit, a la possibilité de contacter le notaire de son choix pour le règlement de l’héritage.
S’il s’agit d’une succession difficile, les héritiers peuvent saisir le tribunal afin d’obtenir la nomination d’un notaire chargé de régler la succession.
Comment connaître sa part d’héritage après le décès des deux parents ?
La part d’héritage après le décès des deux parents dépend de différents facteurs dont notamment :
- le nombre d’héritiers ;
- l’existence d’un testament qui prévoit un légataire universel ;
- la situation d’endettement du de cujus.
